Les terrains agricoles : réglementation sur les clôtures
Le rôle des clôtures est important dans une exploitation agricole. Ces dispositifs permettent de bien protéger vos plants et vos terres des éventuelles intrusions d’animaux sauvages et nuisibles qui rôdent aux alentours. Mais pour être efficace, votre clôture agricole se doit d’être solide, résistante et idéalement installée. Vous pourrez même mettre en place une clôture électrique pour une meilleure protection. Mais, avant de la poser, il faut suivre quelques règles légales.
Clôture agricole : quand est-ce qu’il faut avoir une autorisation spéciale ?
En règle générale, la mise en place d’une clôture autour d’un terrain agricole n’est pas soumise à aucune règle de demande d’une autorisation préalable. Tous les propriétaires sont libres de délimiter leurs propriétés et d’installer un dispositif de protection. Sachez, par contre, que vous devrez vous renseigner auprès de la mairie où se trouve le terrain agricole afin de vérifier les textes de loi urbanistique et les règlements municipaux. Vous devrez, par ailleurs, faire une déclaration à la mairie si vous comptez installer une clôture électrique. Il faut obtenir une autorisation spéciale auprès des autorités compétentes avant de commencer les travaux.
Clôture agricole : quelles sont les règles à respecter ?
La clôture agricole se révèle efficace pour tenir les prédateurs et les nuisibles loin de votre exploitation agricole. En plus de l’autorisation spéciale en cas de pose d’une clôture électrique, la pose de cette structure exige également le respect de certaines règles. Vous devrez vous conformer aux règles de servitudes. Il faut laisser des zones de passage. Ce n’est pas tout, pensez à respecter les distances requises entre votre terrain agricole et les propriétés privées voisines. Dans ce cas, il n’y a pas de distance pré requise. Il suffit d’implanter votre clôture dans la limite de votre propriété, c’est-à-dire le bornage. Si votre structure empiète la propriété voisine, le propriétaire de cette dernière a le droit de demander le démantèlement de la clôture. En cas d’installation d’une clôture électrique, l’utilisation d’un système d’alimentation homologué est requise. Vous ne devrez pas non plus électrifier les ronces métalliques et les fils barbelés. Enfin, l’installation d’un signalement est obligatoire. Un professionnel de l’annuaire pourra vous conseiller.
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