Clôture et voisinage : conseils
Éprouvez-vous des difficultés à vous entendre avec vos voisins concernant les clôtures de séparation ou les haies de jardin ? Des murs mitoyens et clôtures occultantes peuvent compromettre la jouissance des lieux. Sur les éléments qui concernent le droit de propriété, il importe d’agir en amont. Face à ces situations qui s’avèrent des sources de querelles, voici des conseils pour désamorcer les conflits et réagir de la bonne façon.
Deux solutions pour délimiter les limites des parcelles de terrain
Un voisin peut clôturer sa parcelle de terrain à tout moment. Plutôt que de perdre votre sang froid, consultez plutôt le Code civil (article 647) et respectez la règle de l’urbanisme.
Une première solution, moins contraignante, consiste à effectuer un bornage amiable qui délimitera les limites de votre propriété. Pour ce faire, faites appel aux services d’un géomètre-expert. Celui-ci indiquera clairement quelles sont les limites séparatives de vos propriétés respectives. Les frais de cet experts pourront partagés entre voisins, grâce à une signature apposée à un procès-verbal d’abornement.
Lorsqu’un voisin refuse de collaborer à une telle démarche amiable, votre seconde option consiste à saisir le tribunal d’instance de votre situation concernant votre terrain. Le tribunal gérera alors l’opération de délimitation des parcelles.
Contester une clôture ou des haies d’arbustes plutôt que les faire déplacer
Il est plus aisé d’effectuer une contestation de clôture d’un voisin, qu’il s’agisse d’une haie d’arbustes, d’un grillage ou d’un mur, plutôt que d’obtenir son déplacement.
Ne vous munissez surtout pas d’une masse et ne procédez pas à la détérioration ou à la destruction de la nouvelle clôture ! Cela est passible de sanctions pénales (article 322-1). Vous pourrez écoper de deux années de prison et jusqu’à 30,000 euros d’amende pour vos comportements. Se défouler contre une clôture n’en vaut vraiment pas la peine… tapez plutôt dans vos oreillers.
Quand le projet de clôture ne s’est pas encore matérialisé
Au lieu de vous opposer au projets du voisinage, quand les constructions n’ont pas encore été érigées, proposez-leur de bâtir quelque chose dont l’appartenance sera commune. Ainsi, chaque propriétaire sera tenu de participer aux divers frais :
- Édification
- Rénovation
- Entretien.
Dans ce cas, il est préférable de débuter la collaboration entre voisins en faisant appel à l’intervention d’un géomètre. De cette façon, vous pourrez être assurés que la délimitation des parcelles sera respectée. Ensuite, vous pourrez choisir ensemble le type de délimitation, les matériaux, la couleur, la hauteur, les espèces de végétaux, etc.
Référez-vous à l’annuaire de notre site pour entrer en contact avec un géomètre-expert, un avocat, un spécialiste en pose de clôtures ou architecte-paysagiste, horticulteur et jardiniers, dans le cas de clôtures végétalisées.
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